COMMENT INTERESSER LES SALARIES SANS PASSER PAR LA CASE « CHARGES SOCIALES » POUR L’ENTREPRISE ? LES BSPCE NE SERAIENT-ILS PAS UN OUTIL ADAPTE ?

Conserver, attirer ou impliquer les bons éléments est la préoccupation première du chef d’entreprise

Quel chef d’entreprise ne s’est jamais posé la question de l’intéressement de ses salariés pour pouvoir mieux les fidéliser mais également les impliquer davantage dans le développement de leur
entreprise ?

« Intéressement » rime souvent avec accroissement des salaires, et multiplication des primes  …. ainsi que les cotisations sociales qui y sont associées.

Par conséquent, le salarié passe inexorablement par la case fiscalité et l’employeur en pâtit subséquemment en termes de charges sociales !

 

Les moyens d’intéressement et de fidélisation existent déjà mais à quel prix ?

Le législateur a créé tout un panel d’outils à destination des employeurs afin de leur permettre de faire souscrire leurs salariés au capital de la société qui les emploie, et ce afin qu’ils se sentent acteurs de son développement et qu’ils soient motivés par la réussite de celle-ci.

Parmi ces outils, nous retrouvons notamment les Bons de souscription d’actions (BSA), les stock-options et les actions gratuites (AGA).

Pour autant, même si la mise en place de ces outils ne coûte rien ( ou très peu ) au salarié au moment de la souscription, il n’en demeure pas moins que l’entreprise qui les pratique conserve à sa charge des coûts sociaux non négligeables … il n’est pas dans les habitudes de l’URSSAF de faire des cadeaux !

 

Les BSPCE qu’est-ce que c’est ?

Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) sont des options d’achat attribuées gratuitement aux salariés ou aux dirigeants qui leur donnent le droit de souscrire des actions nouvelles de l’Entreprise à un prix d’ores et déjà fixé au moment de leur attribution.

Ceux-ci pourront faire valoir leur option d’achat et donc l’acquisition d’un certain nombre d’actions, s’ils ont atteint les conditions et les objectifs fixés au moment de leur attribution (condition de présence, de performance, etc).

Le prix fixé est celui de la valeur du marché à la date d’attribution.

Pour l’exemple, en 2018, des salariés ont reçu des fondateurs de leur entreprise 50 BSPCE donnant chacun droit à la souscription d’une action valorisée à 10 € ( Ce ne sont pas des actions, mais un droit de souscrire à des actions au prix fixe de 10 €).

Les mêmes salariés décident d’ « exercer » ces options à partir d’une date donnée (par exemple : janvier 2021) dans la mesure où ils ont rempli tous les objectifs qui leur avaient été imposés.

A cette même date, la société s’est développée et les actions ne valent plus 10 € mais 15 €. Pour autant, les salariés pourront exercer les BSPCE en levant leur option et en achetant les actions à 10 €.

Dans la foulée les salariés décident de vendre les actions acquises. Ils les vendront au prix du marché soit 15 € l’action.

 

Les conditions d’exercice par les attributaires

Les conditions d’exercice des BSPCE sont définies dans le plan d’attribution signé au moment de leur affectation aux salariés ou dirigeants. Ce plan contiendra l’ensemble des règles auxquelles tout détenteur de BSPCE devra se soumettre.

Ce plan contiendra : le prix d’exercice, un calendrier d’exercice avec les objectifs à atteindre, et la période d’exercice.

 

Et du côté de la fiscalité qu’en est-il ?

L’attribution, puis l’exercice des BSPCE n’ont aucune incidence fiscale ou sociale pour la société émettrice.

Pour les bénéficiaires, une plus-value sera matérialisée au moment de la cession et fiscalisée à la
flat tax si les BSPCE ont été attribués après le 01/01/2018 et que les bénéficiaires exercent leur activité depuis plus de 3 ans dans l’entreprise.

Les moyens d’intéressement avec un impact fiscal et/ou social nul pour l’entreprise deviennent si rares qu’il serait dommage de s’en priver !

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