CESSION D’UN ACTIF DEMEMBRE : CONSEQUENCES ET OPPORTUNITES

La naissance du démembrement A la suite d’une donation ou d’une succession, les biens transmis (valeurs mobilières, parts de SCPI, immobilier physique, …) peuvent être démembrés. Les donataires ou héritiers adoptent alors généralement la qualité de nu-propriétaire. Ils deviennent titulaires d’un droit de propriété sur l’actif, dépourvu cependant de certains attributs dont celui de pouvoir […]